Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de CLEAN MISTER et l’utiliser.
Le site a pour vocation de présenter l’entreprise, ses activités et ses domaines d’intervention, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec CLEAN MISTER afin de présenter leur besoin et, le cas échéant, demander un devis.
Le site est accessible à l’adresse :
www.cleanmister.fr
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Identification de l'éditeur
Le site est édité par : CLEAN MISTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 40 RUE SAINT JUST, 93130 NOISY-LE-SEC, France
SIREN : 993 066 513
SIRET : 993 066 513 00017
Téléphone : 07 83 83 33 48
E-mail : contact@cleanmister.fr
CLEAN MISTER a été créée en 2025 et exerce notamment des activités de débarras, d’écurage et de nettoyage auprès de professionnels et de structures collectives.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Présentation des activités
CLEAN MISTER est une société créée en 2025 spécialisée dans le débarras, l’écurage et le nettoyage.
L’entreprise intervient partout en France auprès de différents types de clients professionnels et de structures collectives.
Les domaines d’intervention présentés sur le site comprennent notamment :
- les locaux professionnels et commerciaux ;
- les bureaux professionnels ;
- les grandes surfaces et hypermarchés ;
- les sites industriels ;
- les chantiers et environnements liés au BTP ;
- les établissements de santé et hôpitaux ;
- les copropriétés.
Les prestations effectivement réalisées sont définies en fonction du besoin du client, des caractéristiques du site, des conditions d’intervention et de la proposition établie par Clean Mister.
Les informations présentées sur le site ont principalement une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de Clean Mister à réaliser une prestation déterminée.
5. Accès au site
Le site Clean Mister est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, à l’équipement informatique ou à l’utilisation des réseaux de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
Clean Mister s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique indépendante de la volonté de Clean Mister.
6. Demande de devis
Le site peut proposer un formulaire permettant à l’utilisateur de transmettre une demande à CLEAN MISTER.
Afin de permettre l’étude de la demande, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisamment précises.
Selon la nature du projet, CLEAN MISTER peut être amenée à demander des informations complémentaires concernant notamment :
- la nature du besoin ;
- le type de site concerné ;
- les espaces à traiter ;
- les volumes concernés ;
- les conditions d’accès ;
- les contraintes particulières ;
- le délai souhaité pour l’intervention.
La transmission d’une demande de devis ne vaut pas acceptation de la prestation.
Toute prestation fera, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’une proposition ou d’un devis précisant les conditions applicables.
7. Utilisation du site par l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de transmettre volontairement des informations fausses ;
- d’utiliser les formulaires de contact à des fins abusives ou répétitives ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire des logiciels malveillants ou tout élément susceptible de compromettre sa sécurité ;
- de porter atteinte aux droits de CLEAN MISTER ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la prise de mesures appropriées.
8. Disponibilité du site
CLEAN MISTER s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de difficultés liées à l’hébergement ;
- d’incidents affectant les réseaux de communication ;
- d’événements indépendants de la volonté de CLEAN MISTER.
CLEAN MISTER ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
- le nom et le logo CLEAN MISTER ;
- l’identité graphique ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les icônes ;
- les éléments graphiques ;
- la mise en page ;
- la structure du site ;
peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de CLEAN MISTER ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la réglementation applicable.
10. Responsabilité
CLEAN MISTER met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la qualité des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
CLEAN MISTER ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une indisponibilité technique ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une utilisation inappropriée du site ;
- d’une attaque informatique ou d’un événement indépendant de sa volonté ;
- du contenu de sites tiers accessibles depuis le site.
Cette disposition ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
11. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur choisit notamment de contacter CLEAN MISTER ou de demander un devis.
Les données peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre aux demandes reçues ;
- contacter l’utilisateur concernant son projet ;
- étudier une demande de devis ;
- assurer le suivi des échanges ;
- répondre aux obligations légales applicables.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité de CLEAN MISTER.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou liés à certaines fonctionnalités.
Selon leur finalité, certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies mis en place sur le site.
L’utilisateur doit pouvoir gérer ses choix et, lorsque cela est applicable, retirer son consentement.
La CNIL indique notamment que le consentement à certains cookies doit être obtenu avant leur dépôt ou leur lecture et recommande de permettre à l’utilisateur de modifier son choix ultérieurement. CNIL
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés sur le site sont disponibles dans la :
13. Modification des présentes CGU
CLEAN MISTER peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :
- d’évolution du site ;
- d’évolution des activités présentées ;
- de modification des fonctionnalités ;
- d’évolution réglementaire ;
- de modification de l’organisation de l’entreprise.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
